Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda
n° 1517
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé Aprin, né en 1916 à Zeila (République Somalie) de Ali Halda et de Kadidia Chirouah.
Métadonnées
Référence
n° 1517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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