Rectificatif n° 1515 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux
n° 1515
Texte intégral
à l’article 1er de l’arrêté n° 1295 du 5 octobre 1962 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux Au lieu de : Art. 1er.— Les chauffeurs auxiliaires ci-après désignés en service à Radio-Djibouti, sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans le Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens pour compter du 1er janvier 1962 selon les modalités suivantes : M. Ali Aman, Amir, Chauffeur-mécanicien 2e cl. 1er échelon. Anc. civ. : néant, R.S.MC. : 1 an, 3 mois et 22 jours. Lire : Art. 1er.— Les chauffeurs auxiliaires ci-après désignés en service à Radio-Djibouti, sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans le cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens pour compter du 1er janvier 1962 sélon les modalités suivantes : M. Ali Aman Amir, chauffeur-mécanicien 2e classe, 2e échelon, anc. civ.: néant, R.S.M.C. : 1 an. (Le reste sans changement).
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1515
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat