Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Art. 1er.— Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 20 novembre 1962 ; N° 368, accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410) : N° 369, accordant à M. Bérnard Astraud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent ; N° 370, accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1 ; N° 371, accordant à M. Gambelle Quintilio la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83) ; N° 372, accordant à M. Karache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, avenue 13 ; N° 373. accordant à M. Said Ali Omar. la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 1 ; N° 374, accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession boulevard 4, avenue 24 ; N° 375, accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2. Art. 2.— Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.