Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port
n° 1502
Visas
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 52 ; Vu l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port et les textes qui l’ont complété,
Texte intégral
Art. 1er.— Conformément aux dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 susvisé, M. Albert Sahatdjian est désigné en qualité de représentant du Chef du Teritoire au Conseil du Port de Djibouti. Art. 2.— le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Président du Conseil du Port de Djibouti, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J. COMPAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat