Décision n° 1498 Décisions concernant les Ministères
n° 1498
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion d’une somme de trente-neuf mille francs Djibouti (39.000) l’an est accordée à l’orphelin Abdou Ahmed âgé de 10 ans, fils de l’ex-sergent-chef de la Garde Territoriale Ahmed Bourhan, décédé à Obock le 20 juillet 1962 et de feue Harire Abdou. Ladite allocation sera payée à la nommée Mardya Moussa Abdourhaman chargée de l’entretien et de l’éducation de l’orphe- lin Abdou Ahmed. Cette allocation viagère sera payable trimestriellement pour compter du 21 juillet 1962 et à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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