DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1536 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1536
Texte intégral
2e additif à la décision n° 1315 du 11 octobre 1962
Art. 1er
— Ajouter : — Desjardins Roger, chef de réseau à la Subdivision des Eaux.
Art. 2
— Cette décision est valable pour le quatrième trimestre 1962.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1536-conce
Métadonnées
Référence
n° 1536
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
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