Décision n° 1489 Décisions concernant les Services Etat
n° 1489
Texte intégral
Le Caporal Hared Guedid, mle 2076, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milice de la Côte Française des Somalis, plus.4 ans et 22 jours de services effectifs dans l’Armée Française, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961. Il sera libéré et rayé des contrôles de la Miïlice pour compter du 18 novembre 1962. Il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Hared Guedid, mle 2076, bénéficiera à compter du 18 novembre 1962 d’une allocation viagère annuelle de quarante-six mille huit cent soixante francs Djibouti (46.860) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2er Compagnie de Milice à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 1489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
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