Décision n° 1482/ITLS Décisions concernant les Services Etat
n° 1482/ITLS
Texte intégral
MM. Houssein Ahmed Bilal (6e catégorie) et Elmi Douale Iftin (5e catégorie), domestiques en service à l’Inspection du Travail et des Lois Sociales, percevront une indemnité compensatrice de congés payés de 21 jours ouvrables couvrant leurs droits acquis pendant la période de service du 25 octobre 1959 au 31 décembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1482/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat