Décision n° 1478 Décisions concernant les Ministères
n° 1478
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4e classe de Tamatave à Djibouti est accordé à titre d’indigent à M. Abdi Mohamed et en 3e classe à Mme Jaobe Adia, sa femme et à ses 3 enfants Kadidja, Djiama et Aly âges respectivement de 6, 4 et 3 ans. Cette dépense sera supportée par le budget local, exercice 1962, Chap. 8.
Métadonnées
Référence
n° 1478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat