ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française, notamment en son article 39

Vul’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 1er décembre 1962,

Texte intégral

Art.1er

— L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le lundi 10 décembre 1962, à 9 heures, en son siège.

Art. 2

— Le présent arrêtr sera enregistré, publié seion la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire Général chargé de l’’Expéditiondes Affaires courantes et urgentes du Territoire,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ABDI DEMBIL EGaL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-89-s-p-c-