Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis
n° 1477
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Alworki Hailé Oklou, de nationalité éthiopienne, né en 1939 à Asmara (Ethiopie), de Hailé Oklou et de Aminazad Nanguecha, sans profession
Métadonnées
Référence
n° 1477
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat