Décision n° 1467 Décisions concernant les Ministères

Une rente pour accident du travail de soixante-douze mille sept cent trente-huit francs Djibouti (72.738) est accordée à Mohamed Sultan Mohamed, chauffeur au Service du Port, victime d’un accident du travail survenu le 16 mars 1962. Cette rente est payable pendant un délai de trois ans, tous les mois, à terme échu et pour compter du 11 août 1962. Passé ce délai, l’intéressé aura la possibilité de la-capitaliser. téressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’année 1962, chap 1, art. 2, § 2.