Numéro n° 1 du 01/12/1962

1 décembre 1962

textes

N° n° 11 du 30/11/1962 N° 12 DU 31/12/1962

Arrêté16

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur. chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali AREF BourHan

Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.

n° 62/91/ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

n° 61/80/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoirePrésident du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de GouvernementALI AREF BOURHAN.Le Mimistre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan,Raymond Pécou..Le Mimistre de la Fonction publique.,en Bournan.

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

n° 822ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,J COMPAIN.

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

n° 62/54/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouvernneur,Chej du Térritoire,Président du Conseil de Gouvermnement,J. CoMPAINNPar le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :T, Viro-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHANLe Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed’Bourhan.

Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point vue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalieres à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la Côte française des Somalis.

n° 62/37/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques Compan.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHANTLe Ministre des Finances,DES Affaires économiques et du Plan,Le Ministre de la Fonction publique,.OMAR MOHAMED BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,

Arrêté n° 62/29/SPCG portant création en C.F.S. d’un Centre d’Enseignement professionnel hospitalier.

n° 62/29/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.Jacaques.Par 1e Chaf du Territoire Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,AILI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond Pécour.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales, ;TAHFR ÂADEN DOUALE.Le Ministre de la Fonction Publique,0MAR MoHxamED BOURHAN.

Arrêté n° 62/27/SPCG 1 portant création d’une indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé publique.

n° 62/27/SPCG 1ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, Chef du Territoirede la Côte Française des Somalis,Président du Conseil de GouvernementJacques COMPAIN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement.ALI AREf BOURHAN.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN DOUALE.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MoHAMED B0URHAN

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation a l’arrete n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

n° 62/28/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoirePrésident du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement.Ali AREF BOURHAN.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PécoulLe Ministre de la Fonction publique,– Omar Monamep Bouruan.

Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port

n° 62/23/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : J. COMPAIN.À Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de GouvernementMinistre des Travaux Publics et du Port.Ali Aref BouURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar_Mohamed BourHan.

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

n° 62/45/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire. Jacques CompPain.Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ministre des Travaux Publics et du Port,Ali AREF BOURHANLe Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R PrcourLe Ministre de la Fonction PubliqueOMAR Moxamrn BourHan.

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

n° 62/5/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,President du Conseil de Gouvernement,J.Compan.par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.des Affaires économiques et du Plan,Le Ministre des Finances,Raymond Pécoucr.

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

n° 62/53/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le Gouverneur,Chef du TerritoirePrésident du Comnseil de GouvernementJ. COMPAIN.Par le chef du Terrritoire Precident d Conseil-de C’ouvernement: ;Te Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BoURHAN.Le Ministre des Finances, des Affaires economnqueset du PlanR. Pécour.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

n° 62/1/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BoURHAN.Le Ministre de la Santé Publique,Taher Aden DOUALEH.

Arrêté n° 61/1/SPCG ﬁxant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

n° 61/1/SPCG ﬁxant leACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. Compan.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-President sCGdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BouRHAN.Le Mimistre de la Fonction Publique,Oma r Mohamed BouURHAN.des Affaires économiques et du PlanLe Ministre des FinancesRaymond Pécour.

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

n° 62/2/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BouRHAN.Le Ministre de la Santé Publique,Taher Aden DOUALEH.Le Ministre des Finances,Raymond PécouL