Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie
n° 1466
Texte intégral
L’accès de la Côte Française des Somalis est temporairement interdit à tout étranger venant de la République Somalie à compter du 15 novembre 1692 à 18 h. 30 jusqu’au 19.novembre 1962 à 12 heures. Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1466
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat