Décision n° 1460 Décisions concernant les Ministères
n° 1460
Texte intégral
Ali Moussa Ali, Sergent-Chef, mle 71, de la Garde Territoriale est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 26 novembre 1962. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le dit jour, et recevra le certificat de bonne conduite. Ce grade totalisant à cette date 20 ans de service dans les forces locales, percevra un allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante-dix-huit mille francs (78.000) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 1460
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat