Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.
n° 2016-352/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code de Travail ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les nouveaux horaires du travail dans l’Administration et les Etablissements Publics, sont fixés comme suit :Du dimanche au Jeudi inclue– de 8 heures à 17 heures avec une pause déjeuner de 13 heures à 14 heures.
Le présent décret qui prendra effet, à compter du 2 janvier 2017, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-352/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
28 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
Du même ministère
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