Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

Le présent arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au diplôme menant au titre de secrétaire médicale et médico-social.

Le diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier de secrétaire médico-sociale. TITRE 1er CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATIONArticle 3 : Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation de secrétaire médicale et médico-social.

La durée de la formation est d’une année soit 1358 heures d’enseignement théorique et pratique à l’institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation. Maquette de formation

L’enseignement en institut comprend 4 compétences dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux de groupe et de séances d’apprentissages soit au total 770 heures.

L’enseignement en stage est de 588 heures il est réalisé en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, médico-social ou en établissement, et comprend trois stages dont 2 de quatre (4) semaines et 1 stages de six (6) semaines. TITRE 2 ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATIONArticle 07 : L’évaluation des compétences est effectuée tout au long de la formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent arrêté.

Modalités d’évaluation et de validations des compétences :

Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des compétences, l’étudiant qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.

Sont déclarés reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale les étudiants qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.La liste des étudiants reçus au diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est établie par le jury.

Le diplôme de secrétaire médicale et médico sociale est délivré par l’ISSS à compter de la rentrée universitaire 2016 dans les conditions arrêtées. TITRE 3 DISPOSITIONS FINALESArticle 12 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.