Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

Art. 1. Est interdite provisoirement la réexportation du riz de toutes provenances importé dans le Territoire pour les besoins de la consommation locale, sauf autorisation expresse délivrée par le Chef du Territoire sur avis du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan. Art. 2. — Le Commandant de Cercle de Djibouti, le Chef du Service de la Sûreté Générale, le Capitaine commandant le Groupement a de la C.F.S., le Chef du Service des Affaires Economiques et le Chef du Service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera.