LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 9 du 30/09/1962
Journal Officiel

Numéro du 9 du 30/09/1962

67
disponibles
Décret1
Arrêté26

Arrêté n° 1191 Arrêté de promulgation n° 1191 du 5 septembre 1962…

n° 1191Actes du Pouvoir CentralSigné : Le Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

n° 1270Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

n° 1271Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1252 rendant exécutoires les délibérations n°‘ 364 et 365 du 22-9-1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 1252Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.

n° 1256/BPEActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1254 portant expulsions du territoire de la CFS.

n° 1254Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement

n° 62/77/SPCGActes du Pouvoir Local

Arrêté n° 62/75/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres en 1962-1963

n° 62/75/SPCGActes du Pouvoir LocalSigné : Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. CoMPANN.Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.I.ABDI DEMBIL EGAL.Le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,BARKAT GOURAT HAMADOU.

Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…

n° 1246Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1248 rapportant deux arrétés d’expulsions

n° 1248Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1249 portant expulsions du territoire de la C.FS.

n° 1249Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1238 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes dans le cercle de Djibouti exercice 1962 rôle primitif

n° 1238Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général.Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1234 portant expulsions du territoire de la CFS.

n° 1234Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1233 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 pris à l’encontre de Ibrahim Farah Ali

n° 1233Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires

n° 1228Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1224 portant expulsions du territoire de la C.F.S

n° 1224Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

n° 1214Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions

n° 1210Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.

n° 1208Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes

n° 1209Actes du Pouvoir LocalSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEvALLOIs.

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

n° 362Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Président de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,-ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1203Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.

n° 1200Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.

n° 1199Actes du Pouvoir Local

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

n° 1192Actes du Pouvoir LocalSigné : Le Gouverneur,Jacques Compain.

Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.

n° 1188Actes du Pouvoir Local
Décision37

Décision n° 1194 Décisions concernant les Ministères

n° 1194Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1292/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1292/ITLSActes du Pouvoir Local

Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

n° 1289Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1273 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1273Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1278 Décisions concernant les Ministères

n° 1278Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1272 Décisions concernant les Ministères

n° 1272Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1259 Décisions concernant les Ministères

n° 1259Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1258 Décisions concernant les Ministères

n° 1258Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1257/B.PE. Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1251 Décisions concernant les Ministères

n° 1251Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1250 Décisions concernant les Ministères

n° 1250Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères

n° 1244Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1239 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1239Actes du Pouvoir Local

Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères

n° 8Actes du Pouvoir Local

Décision n° 6 Décisions concernant les Ministères

n° 6Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères

n° 1235Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1227/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1227/ITLSActes du Pouvoir Local

Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

n° 1223Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères

n° 1219Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1216 Décisions concernant les Ministères

n° 1216Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères

n° 1218Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1219 Décisions concernant les Ministères

n° 1219Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1220 Décisions concernant les Ministères

n° 1220Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1218 Décisions concernant les Ministères

n° 1218Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1212 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1212Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1213 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1213Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1187/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1202/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1207 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1207Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1201 Décisions concernant les Ministères

n° 1201Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1198 Décisions concernant les Ministères

n° 1198Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1197 Décisions concernant les Ministères

n° 1197Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1193/SG Décisions concernant les Ministères

n° 1193/SGActes du Pouvoir Local

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

n° 1190Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1189 Décisions concernant les Ministères

n° 1189Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1181 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1181Actes du Pouvoir Local

Décision n° 1182 Décisions concernant les Services d’Etat

n° 1182Actes du Pouvoir Local
Délibération3