Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères
n° 1190
Texte intégral
Une subvention de deux cents nouveaux francs (200 NF) est accordée au Cercle de la Métropole et d’’Outre-mer Compte n° 51.116 L à la B.A.O. 9, avenue de Messine, Paris 8° à titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. Cette dépense sera supportée par le Budget Local, Exercice 1962, chap. 26, art. 2.
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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