Décision n° 1181 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 1181
Texte intégral
Le Milicien de 1’° classe Idriss Douale. mle 2090. de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 21 mai 1964 est licencié pour raison de santé « non imputable au service » pour compter du 7 septembre 1962. L’intéressé qui totalise 3 mois et 17 jours (deuxième rengagement) de services effectifs dans la Milice de la CFS. ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’’Agent spécial de la 2° Compagnie de Milice de Tadjoura. Le Milicien de 1’° classe Idriss Douale, mle 2090, sera rayé des contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 7 septembre 1962. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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