DELIBERATION n° 357 Modificatif à la délibération n° 357 du 22-8-1962
n° 357
Texte intégral
À la suite d’erreurs constatées dans la liste des chiffres concernant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit à Djibouti la délibération susvisée est modifiée comme suit en son article unique : Machines outils machines à moteur et pièces détachées y relatives. lire 2.000 Machines et matériel électrique et pièces détachées, au lieu de 2.000, lire 3.000 Piments séchés. au lieu de 3.000, lire 350 Vins ordinaires en bouteilles, au lieu de 350, lire 600
Pour le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,CHEHEM DAOUD.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,ABOULKARIM HASSAN DORANI,
Métadonnées
Référence
n° 357
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,CHEHEM DAOUD.Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,ABOULKARIM HASSAN DORANI,
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat