Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

— Les chanteurs et chanteuses, musiciens et auteursà qui Radio-Djibouti fait appel pour l’exécution de ses émissions artistiques en langues afar, arabe et somalie, sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après :

— Pour toutes chansons nouvelles enregistrées dans les studios de Radio-Djibouti ou dont l’enregistrement, exécuté en dehors de ces studios, aura été recopié par les soins de Radio-Djibouti, les artistes perçoivent la rémunération suivante : Auteurs 1.000 fr. Chanteurs 750 fr. Musiciens 350 fr. Cette rémunération donne droit à Radio-Djiibouti d’inscrire les dits enregistrements à son répertoire.

— A l’exception de la première, dont la rémunération est couverte par les cachets fixés à l’article 2, touté diffusion supplémentaire décidée par le service des programmes de Radio-Djibouti donne droit, en faveur des artistes déjà rémunérés au titre du précédent article, aux redevances suivantes : Auteurs 70 Frs Chanteurs 40 Frs Musiciens 30 Frs Les diffusions faites à la demande des auditeurs, dans les émissions spéciales consacrées à ces demandes, ne donnent droit à aucune redevance.

— Les cachets et redevances prévus aux articles 2 et 3 seront modifiés en fonction des variations du salaire minimum interprofessionnel garanti, fixé à la date du présent arrêté à 30 FD.

— Les œuvres diffusées par Radio-Djibouti sont portées sur un bordereau mensuel indiquant le titre, le nom des bénéficiaires, la date de diffusion et l’horaire de la vacation dans laquelle ces œuvres auront été insérées.

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.