Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.
n° 1174
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er — Est abrogé l’arrêté n° 464 du 11 avril 1962 qui a promulgué dans le Territoire le règlement administratif public n° 62-367 du 26-8-1062 relatif aux réguisitions de biens et de services. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Cheï du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1174
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Cheï du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat