Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n°980 du 9-9-1960 pris à l’encontre de Ahmed Al Ahmed.

n° 1161

Texte intégral

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 980 du 9-9-1960 en ce qui concerne le nommé Ahmed Ali Ahmed, arabe Zeidi, né vers 1930 à Zeïla (R.S.) de Ali Ahmed et de Awah iama, pêcheur, demeurant quartier 5.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1161-rapport

Métadonnées

Référence

n° 1161

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 août 1962

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1962

Date du numéro

31 août 1962

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1962

31 août 1962

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