Arrêté n° 1159/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 62/1TLS/SJ en date du 11 janvier 1962, portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962.

n° 1159/ITLS/SJ

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du Travail Outre-Mer et particulièrement en ses articles 164 et suivants ; Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953, instituant un Tribunal du Travail à Djibouti ; Vu l’arrêté n° 67/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs après du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962 ; Vu les listes présentées par les Organisations syndicales les plus reprétatives du Territoire ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés assésseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962 : d) Dans la Section « Transports » Travailleurs, — Titulaires: MM. Gonzalès et Abdi Farah Lodon. Suppléants: MM. Fondet Aboubeker Alouan. Art.2.— Le Chet dn Berviee Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef au Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LevaLLoIs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1159-itls-sj