DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique
n° 360
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la délibération n° 222 au 1er avril 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, créant à Djibouti un Commissariat à la Jeunesse et aux Sports ; Vu l’arrêté n° 62/41/SPCG du 11 avril 1962, concernant le programme de développement de l’Education Physique et des Sports en Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 30 juillet 1962 ; A adopté dans sa séance du 22 août 1962 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé, pour compter du 1re octobre 1962, un poste de moniteur autochtone d’éducation physique rattaché au Commissariat à la Jeunesse et aux Sports.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDULKASIM HASSEN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDULKASIM HASSEN DORANI.
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat