DécisionGénéralecolonial
Décision n° 8 Décisions concernant les Ministères
n° 8
Texte intégral
Les indices du mois d’août 1962 sont fixés comme suit : Indice A : 32.139 ; Indice C : 3.870 ; Indice 1:151;, Indice S : 261
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-8-decision
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
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