Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères
n° 1144
Texte intégral
L’élève Garde Territorial Houssein Dirieh, mle 586, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er juillet 1962. L’intéressé totalisant à cette date 1 mois et 15 jours de service dans le Forces Locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1144
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat