LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 158/AN/16/7ème L
Télécharger PDF
LoiGénéralemodern

Loi de finances n° 158/AN/16/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2015.

n° 158/AN/16/7ème L

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances
  • VULa Loi de Finances n°108/AN/00/4ème L portant modification du Code Général des Impôts (partie fiscalité indirecte)

Texte intégral

Article 1er

Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2015 sont arrêtées définitivement comme suit :BUDGET GENERAL :A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget 132.282.837.000 FDRecouvrement des Recettes Générales du Budget 119.210.686.217FDMoins-values en Recettes Générales du Budget -13.165.236.018 FDB – DépensesPrévisions de Dépenses Générales du Budget 132.282.837.000 FDRéalisations des Dépenses Générales du Budget 120.427.932.732 FDReliquat en Dépenses Générales du Budget -11.854.904.268 FDC – Solde budgétaire (- Déficit ; + Excédent) : -1.217.246.515 FDArticle 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH