Arrêté n° 1109 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1109

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 479 äu 14 avril 1962 portant réglementation de la circulation routière en Côte FranÇaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 931 en date du 3 juillet 1962 de Monsieur le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, prescrivant la suspension provisoire du permis de conduire du sieur Reissian Pierre ; Vu le procès-verbal äu 3 août 1962 de la Commission du retrait des permis de conduire,

Texte intégral

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 106 délivré le 13 mai 1946 à M. Reissian Pierre, né le 22 avril 1924 à Dire-Daoua (Ethiopie),de Baptiste et de Eskidjian Marie, commerçant, demeurant à Ambouli (Cha-Cha-Cha), est suspendu, conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté n° 479 du l4savril 1962 susvisé, pour une période de trois mois. Art. 2. — Le présent arrêté qui prend’effet à compter du 5 juillet 1962, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 931 en date du 3 juillet 1962 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1109-prescri