Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes
n° 362
Visas
La: Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la résolution n° 277 du 10 août 1962 du Comité Directeur du F.I.D.E.S.
- Vula lettre n° 6946 AEFP/TOM/4 du 20 août 1962 du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer
- Surproposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan
- A adoptédans sa séance du:’11 septembre 1962 la délibération dont la ; teneur suit :
Texte intégral
Article unidue. — Est ouvert au
chapitre 4003. Hydraulique rurale, article 1° : équipement du Service, un crédit de : 6.5000.000 francs Djibouti, en autorisation de programme et en crédits de paiement, pour l’achat de quatre camions-citernes.
Le Président de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,-ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1962
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1962
Date du numéro
30 septembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale,-ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
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JO N° n° 9 du 30/09/1962
30 septembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat