Décision n° 1095/ITLS Décisions concernant les Ministères

M. Ali Mohamed Ali, mécanicien-diéséliste au Port (Etablissement public), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de six mois, renouvelable en Métropole, à la Société des Moteurs Baudouin à Marseille (Bouches-du-Rhône). M. Ali Mohamed Ali, mécancien-diéséliste devant se trouver en Métropole le 11 septembre 1962, il sera acheminé par voie maritime, ou en cas d’impossibilité en temps opportun, par voie aérienne. Il lui sera délivré, au compte du budget local de la C.F.S, une réquisition de transport par voie maritime (4° classe ou à défaut 3° ou touriste), de Djibouti à Marseille. Durant son stage dans la Métropole, l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel et administratif par l’Office Central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, le cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue financier, par l’A.S.A.T.O.M. Il percevra pendant la durée de son stage : a) À son départ de Djibouti : — une indemnité de voyage de 12.500 FD. : — une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 FD. ; b) Du jour de son arrivée en France et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle de 500 NF ; c) Une allocation de départ de 500 NF, au moment du retour au Territoire, payable en fin de stage. L’AS.A.T.O.M. est autorisée à rembourser le montant des cotisations avancées éventuellement par l’employeur de l’intéressé au titre de la Sécurité Sociale métropolitaine. Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget local de la CES, chap. 22, art. 3, S I.