Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1081

Texte intégral

Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohamed Rached Ahméd, arabe Makrami, né vers 1912 à Berbéra (République Somalie), de Rached Ahmed et de Noura Haidar.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1081-portant

Métadonnées

Référence

n° 1081

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 août 1962

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1962

Date du numéro

31 août 1962

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1962

31 août 1962

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