Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh
n° 1068
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion 309 en date du 11 février 1959 en ce Qui concerne Kadidja Mohamed Saleh alias Kadidja Aden Bilal, sorialie Issak Abéryonnis Moussa Ismaïl Moussa Tourouah Rer Abdi, née vers 1938 à Boroma (R.S.), de f. Mohamed Saleh et de Wilo Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 1068
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat