ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed
n° 1067
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 en ce qui concerne Mohamed Othman Mohamed, Arabe Akmi, né vers 1915 à Cheïk Saïd (Yémen), de Otman Mohamed et de Oufa Awad.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1067-rapport
Métadonnées
Référence
n° 1067
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
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