Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1072
Texte intégral
Les restes mortels du Sergent Jeannolin Gaston, décédé à Djibouti le 26 mai 1962 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville seront transférés au cimetière de Ploemeur (Morbihan). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées, Affaires Outre-Mer,chap. 82-93, Transports du Personnel et déplacements, art.1er).
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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