Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.
n° 1071/FE
Texte intégral
Sont nommés membres de la Commission Consultative des Logements affectés aux fonctionnaires et agents des services d’Etat : MM. E. Valette, Chef du Service de la Sûreté Générale, représentant les fonctionnaires du Groupe I en remplacèment de M. Luciani en instance de départ en congé; R. Monlaü, Magistrat, représentant les fonctionnaires du Groupe Il en remplacement de M. Vallee en congé.
Métadonnées
Référence
n° 1071/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1962
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1962
Date du numéro
31 août 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1962
31 août 1962
Du même ministère
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