Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 948
Texte intégral
Est rengagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis comme Milicien de 2° Classe pour un an et pour compter du 27 juin 1962 : Isman Allale, mle 814. Le contrat de rengagement est souscrit à titre définitif et pour compter du 27 juin 1962;
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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