Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.
n° 930
Texte intégral
Sont désignés comme membres de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire, en application de l’article 129 de l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 : a) en qualité de représentant du Syndicat des Taxis : — M. Abdillahi Dirieh Didde, entfepreneur de transports ; b) en qualité de représentant des Clubs automobile : — M. Lebaillif Maurice, Président de l’Automobile Club de la C.F.S
Métadonnées
Référence
n° 930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
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