Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 897
Texte intégral
Les restes môrtels de M. Le Port Louis, décédé à Djibouti le 8 juin 1962,actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimétière de la commune de Larmor Baden (Morbihan). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer, pour compte de la Nouvelle Compagnie Havraise Péninsulaire.
Métadonnées
Référence
n° 897
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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