Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
n° 901
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1962,
Texte intégral
Art. 1er. —Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole. Art. 2. —Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires coumnteset urgentesP. GABIRAULT.
Métadonnées
Référence
n° 901
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Merchargé de l’expédition des Affaires coumnteset urgentesP. GABIRAULT.
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat