DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
n° 348
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée ‘Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; Le Conseil de Gouvernement entendu ; A adonté au cours de sa séance du 26 juin 1962 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Art. 1er. —MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Ahmed Egal, Chehem Daoud Chehem et Ahmed Mohamed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se rendront en voyage d’information en Métropole. Art. 2. —Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local. Art. 3-Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désignés ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cents mille francs de Djibouti (200.000) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités. Art. 4. —Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chap. 2, art. 2, $ 4 « Frais de tournées et de missions ».
Président de la Commission Permanente,OMARIBRAHMHADOMLe Secrétaire de la Commission Permanente,APRDOULKARIM HASSAN DORANTI.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Signé par
Président de la Commission Permanente,OMARIBRAHMHADOMLe Secrétaire de la Commission Permanente,APRDOULKARIM HASSAN DORANTI.
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JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat