Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Art. 1er. —Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 346 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 16 juin 1962 réglementant l’usage des entrepôts e riennes de Diibouti et fixant les.tarifs. Art. 2. —Le Ministre des Finances des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, et le Trésorier Payeur de la C.F.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.