Décision n° 858 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 858
Texte intégral
M. Moussa Bourale, infirmier-vétérinaire auxiliaire du Service de l’Elevage, est nommé infirmier-vétérinaire stagiaire du Cadre Territorial de l’Elevage pour compter du 1 juin 1962. Au cas où la solde indiciaire de M. Moussa Bourale afférente à son emploi d’infirmier-vétérinaire stagiaire serait inférieure à celle qu’il percevait jusqu’au 31 mai 1962, la différence lui sera accordée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.
Métadonnées
Référence
n° 858
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat