DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

n° 348

Visas

La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; Le Conseil de Gouvernement entendu le 21 juin 1962 ; À adopté au cours de sa séance du 26 juin 1962 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Egüual, Chehem Daoud Chehem- et Ahmed Mohämed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se rendront én voyage d’information en Métropole. Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local. Art.3.— Chacun des membres de l Assemblée Territoriale désignés ci-dessus percevra une.indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive dé toutes autres indemnités. Art. 4 — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chap. 2, art. 2, $ 4 « Frais de tournées et de missions ».

Le Président de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission Permanente,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-348-au