DELIBERATION n° 346 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs

Art. ler, — Les chambres froides de l’abattoir peuvent être utilisées pour le stockage de toutes les denrées alimentaires en bon état de conservation à l’exclusion : — du poisson ; — des fruits et légumes non conditionnés en caïssettes où cartons entièrement clos : — des carcasses de porc. Art. 2. — Les utilisateurs des chambres froides devront se conformer aux règles générales d’hygiène applicables à l’ensemble. de l’abattoir et en particulier à celles qui sont précisées dans les artiles 31, 33, 34 et 35 de l’arrêté 1119 du 1-8-1956 Art. 3. — Les chambres froides seront accessibles aux utilisateurs pendant les heures normales d’ouverture de l’abattoir. Art. 4 — L’utilisation des chambres pourra être refusée pour des lots de marchandises pesant moins de 3 tonnes, sauf toutefois si l’utilisateur accepte d’acquitter les droits de stockage correspondant à un entreposage de 3 tonnes de marchandises. Art. 5. — Les droits d’entrée dans les frigorifiques sont fixés comme suit : 1° Viande en carcasses : — bovins, camelins : 150 francs par carcasse : — petits ruminants : 30 francs par carcasse. 2° Autres denrées, conditionnées en caissettes : 100 francs par tonne ou fraction de tonne (poids net). Art. 6. — Les droits de stockage sont fixés comme suit : 1° Viande en carcasses : — bovins, camelins : 75 francs par carcasse par jour ; — petits ruminants : 15 francs par carcasse par jour. 2° Autres denrées : 300 francs par jour et par tonne où fraction de tonne (poids net). Art. 7. — Le droit d’entrée est percu dès l’entrée aux frisorifiques par lAgent intermédiaire du Trésor ou son représentant contre reçu signé, daté et numéroté, détaché d’un carnet à souches. Art. 8. — Le droit de stockage est réglé par le propriétaire des denrées entreposées avant la sortie du frigorifique à l’Agent intermédiaire du Trésor ou à son représentant contre un reçu signé, numéroté, daté et détaché d’un carnet à souches. Art. 9. — Le non paiement des droits mentionnés aux articles 5 et 6 de la présente délibération entraîne l’interdiction de sortie des denrées stockées.