Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
n° 901
Texte intégral
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cing membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 901
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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