RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 878 à l’arrêté n° 796, portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er. — Le reste sans changement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-878-a-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
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