Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.
n° 884
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 en ce qui concerne Waiss Bouh Guireh, Somali Issa Rer Moussa Saad Moussa Harla, né en 1945 à Hadagala (Ethiopie), de Bouh Guireh et de Fatma Robleh.
Métadonnées
Référence
n° 884
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat