Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 869
Texte intégral
Les restes mortels de Mme Boutaud Lucette, née Foret, décédée à Djibouti le 24 mai 1962 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière de Besançon (Doubs). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du budget de l’Armée de PAïr, chapitre 32-91-1.
Métadonnées
Référence
n° 869
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1962
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1962
Date du numéro
30 juin 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1962
30 juin 1962
Du même ministère
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